Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Tombola, dont le siège est situé à Lyon, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes d'achat de QR codes du service commercial d'entreprises. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier "clients". De plus un fichier disctinct stocke les données des visiteurs qui souhaitent participer à un tirage au sort permettant de gagner des lots fournis et distribués par les clients ci-dessus. Le visiteur qui s'inscrit gratuitement à une loterie le fait en donnant son accord pour l'utilisation des ses données personnelles (nom, adresses, mail et téléphone) par le service commerciale qui propose le jeu. Ces fichiers permettent de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison de QR codes à destination du service commercial d'entreprises clientes.
• Gérer le tirage au sort au jeu proposé aux visiteurs qui s'inscrivent à l'occasion d'un stand commercial.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des visiteurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  1. Sur des produits analogues à ceux que les visiteurs ont commandés à l'occasion de leur visite sur un stand commercial.
  2. Sur d’autres produits proposés par la société qui a organisé le stand commercial.
• Transmettre les données des utilisateurs qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Tombola : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société Tombola sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, et du numéro de téléphone de nos clients.
• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
  • société Tombola

Lieu et durée de conservation des données

• Données personnelles nom, prénom, mot de passe "hashé", email et tél sont stockés sur un serveur connu et sécurisé en France (donc le mot de passe réel ne figure sur aucun serveur ni en France ni à l'Etranger)
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Tombola ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Tombola (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

• Contacter notre DPO par voie électronique avec le lien cliquable ci-joint : rgpd@tombola.christophe-durand.com
• Le délégué à la protection des données société Tombola

Si vous estimez, après avoir contacté la société Tombola, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.