Objet du site (finalité et base légale)

La société Tombola, dont le siège est situé à Lyon, vend des services de gestion de visiteurs associés à vos événements commerciaux. Ce site permet de :

• Gérer les inscriptions de vos visiteurs via un QR Code.
• Associer une loterie à l'inscription:
  1. Le visiteur s'inscrit lors de l'événement pour pouvoir effectuer un tirage au sort.
  2. Le visiteur qui s'inscrit gratuitement à une loterie le fait en donnant son accord pour l'utilisation des ses données personnelles (nom, adresses, mail et téléphone) par le service commerciale qui propose le jeu.
  3. Les visiteurs gagnants reçoivent par mail la description de leur lot gagné après la clôture de l'événement.
• Recevoir la liste des inscrits au format .xslx, .ods, ou .csv.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des visiteurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

Modalité d'utilisation de la loterie

• Le service premier de Tombola est de fournir un service de collectes de données via une inscription des visiteurs, il n'est pas d'organiser un jeu de hasard.
• Le tirage et l'affectation des lots se fait via un algorithme de tirage aléatoire dont la société Tombola ne fournit que le service.
• L'affectation et la livraison réelles des lots se fait uniquement sous l'entière responsabilité du client acheteur du QR code affécté à un événement commercial.
• La responsabilité de la société Tombola ne pourrait en aucun cas être engagée dans la gestion et/ou l'affectation des lots.
• Tout litige éventuel par rapport à la fourniture de lots sera traité directement entre le visiteur lésé et le client acheteur du service proposé par la société Tombola.
• L'utilisation d'un QR code ne peut être faite que dans le cadre d'un événement spécifique, unique et daté dans le temps prévue dans ses conditions d'utilisation.
• Toute utilisation frauduleuse des données et services fournies par Tombola pourra faire l'objet de poursuite conformément à la réglementation en vigueur.

Dysfonctionnements et Recours éventuels

• Le fonctionnement des services est directement affecté par les caractéristiques et les modalités du fonctionnement des réseaux télécoms et les modalités de transfert de données via ces réseaux.
• L'utilisateur devra avant toute réclamation vérifier de son côté si le dysfonctionnement n'est pas dû à son environnement : qualité de sa connexion, son fournisseur d'accès, réseau télécom...
• Tout dysfonctionnement devra être signalé dans les meilleurs délais via le lien de contact sur le site en indiquant vos références : nom, prénom, adresse et mail.
• Dans tous les cas de dysfonctionnements avérés et imputables uniquement à la société Tombola, le montant des dédommagements ne pourra dépasser le montant de la dite prestation réglée auprès de la société Tombola.

Bases légales des traitements

• Dans le cas de l'inscription sur le site, il est rappelé que si le visiteur inscrit ne souhaite plus être inscrit sur le site, celui-ci peut exercer son droit d'opposition ou retrait de son consentement déjà donné via le lien qui figure dans le lien protections du site.
• De plus, dans le cadre de prospection commerciale effectuée par un client acheteur du site, celle-ci doit être accompagnée d'un lien vers le site pour effectuer son retrait de la liste des inscrits.
• La transmission des données des visiteurs collectées sur le site ne se fait pour l'usage et sous l'entière responsabilité du client acheteur qui doit à son tours se conformer aux droits de l'utilisateur notifié dans le Règlement européen sur la protection des données personnelles.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société Tombola sont destinataires de l’ensemble des catégories de données des clients acheteurs.
• Les clients acheteurs des services de Tombola chargée de la fourniture des services de gestion des données des visiteurs inscrits.
• Les adresses électroniques des visiteurs inscrits qui l’ont accepté sont transmises à nos partenaires commerciaux clients acheteurs de services.

Lieu et durée de conservation des données

• Données personnelles nom, prénom, mot de passe "hashé", email et tél sont stockés sur un serveur connu et sécurisé en France. Le mot de passe réel ne figure donc sur aucun serveur.
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation des utilisateurs achetant un service : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires collectées par les clients acheteurs à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat sous l'entière responsabilité des clients acheteurs.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas stockées par la société Tombola ; elles sont collectées lors de la transaction par un intermédiaire spécialisé reconnu afin de sécuriser la transaction. Paiement rapide et sécurisé sans entrer les numéros de carte bancaire lors de l'achat sur le site si un lien "Link" a déjà été créé.
• Cliquer sur le lien suivant pour "Se désinscrire du paiement en un clic via Link"